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Conditions générales d’utilisation
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Dernière mise à jour : 6 août 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à outilgratuit.fr et l’utilisation de ses outils numériques gratuits. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.
Accès au service
Les outils sont accessibles sans création de compte. Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu temporairement pour maintenance, sécurité ou évolution technique.
Utilisation autorisée
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les fichiers traités et respecter les lois applicables. Il est interdit d’utiliser le service pour traiter ou diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.
Fichiers et résultats
Les traitements sont réalisés dans votre navigateur. Vous restez responsable des fichiers choisis, des réglages appliqués et de la vérification du résultat avant tout usage personnel ou professionnel. Conservez toujours une copie du fichier original.
Limites techniques
La qualité et la vitesse dépendent du navigateur, de la mémoire disponible, du format et de la taille des fichiers. Le service ne garantit pas qu’un résultat conviendra à un usage d’impression, réglementaire ou professionnel particulier.
Propriété intellectuelle
La structure, l’identité visuelle, les textes et le code propre au site sont protégés. Les fichiers importés et les résultats générés restent sous la responsabilité et les droits de leurs utilisateurs.
Publicité et services tiers
Des espaces clairement identifiés peuvent accueillir des publicités. Ils sont séparés des boutons et des fonctionnalités de traitement. Un lien publicitaire peut conduire vers un service tiers soumis à ses propres règles.
Responsabilité
Le site est fourni avec une obligation de moyens. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une perte de fichier, d’un résultat inadapté, d’une incompatibilité locale ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, contactez contact@outilgratuit.fr.